Règlement d’exécution (UE) 2026/2128 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2128
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2128
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2128)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/2128EUR-Lex →

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que l’huile essentielle de citronnelle tirée de Cymbopogon nardus (L.) Rendle satisfait aux conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance selon les modalités énoncées dans l’annexe du présent règlement. La Commission considère que la présence de méthyleugénol, substance préoccupante appartenant au groupe des p-allylalkoxybenzènes, dans l’huile essentielle de citronnelle tirée de Cymbopogon nardus (L.) Rendle, nécessite la fixation d’une teneur maximale pour cet additif dans les aliments complets pour animaux. Elle considère également que l’utilisation simultanée d’huile essentielle de citronnelle tirée de Cymbopogon nardus (L.) Rendle et d’autres additifs pour l’alimentation animale est autorisée à condition que la teneur combinée en p-allylalkoxybenzènes (méthyleugénol, estragole, élémicine, safrole, myristicine, dillapiole et apiole) dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux reste inférieure à la teneur qui résulterait de l’utilisation de l’additif pour l’alimentation animale autorisé ayant la teneur la plus élevée de ces substances à sa teneur maximale ou à la teneur maximale recommandée pour l’espèce animale ou la catégorie d’animaux concernée. La Commission estime par ailleurs qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’huile essentielle de citronnelle tirée de Cymbopogon nardus (L.) Rendle sur la santé des utilisateurs de cet additif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).