(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et des chats a été présentée, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2129 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2129
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2129)
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