(7) La Commission estime qu’aucun motif de sécurité n’impose la fixation de teneurs maximales pour le chlorhydrate de L-cystéine monohydraté. Afin de permettre un meilleur contrôle, la teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette de l’additif. En cas de dépassement de la teneur maximale recommandée, il convient de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2129 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2129
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2129)
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