(9) Étant donné que le présent règlement d’exécution instaure une nouvelle exigence en matière d’étiquetage de l’additif, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer à la nouvelle exigence découlant du renouvellement de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2129 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2129
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2129)
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