Règlement d’exécution (UE) 2026/2138 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2138
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2138
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2138)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2138EUR-Lex →

(1) Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.

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