Règlement d’exécution (UE) 2026/2138 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2138
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2138
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2138)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2138EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,

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