(1) Le règlement d’exécution (UE) 2025/897 de la Commission a approuvé la liste initiale des ports qui remplissent les conditions d’application de la dérogation aux marges de tolérance dans l’estimation des captures pour les débarquements ou transbordements non triés provenant des petites pêcheries pélagiques, des pêcheries industrielles et des pêcheries de thon tropical à la senne coulissante. Cette liste a été modifiée par l’inscription de nouveaux ports qui respectent les dispositions pertinentes du chapitre II du règlement d’exécution (UE) 2024/1474 de la Commission, approuvée par les règlements d’exécution (UE) 2025/2156 et (UE) 2026/1171 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2155 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2155
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2155
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026R2155)
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