(2) Conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1474, le Danemark a présenté à la Commission une demande visant à inscrire un port situé sur son territoire, à savoir le port de Køge, sur la liste des ports agréés par le règlement d’exécution (UE) 2025/897.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2155 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2155
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2155
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026R2155)
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