Règlement d’exécution (UE) 2026/2155 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2155
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2155
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026R2155)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/2155EUR-Lex →

(4) Selon les informations communiquées par le Danemark, le port de Køge remplit les conditions requises par les articles 2 et 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1474 pour être inscrit sur la liste des ports de l’Union. Le port a mis en place des procédures visant à garantir l’exactitude de la pesée des captures débarquées. Plus précisément, le port est équipé de ponts-bascules, de séparateurs d’eau permettant l’égouttage des captures lors du débarquement avant leur pesée, d’une goulotte d’échantillonnage accessible à la fois aux opérateurs et aux inspecteurs, ainsi que d’un système de surveillance électronique à distance muni de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV). Les autorités compétentes disposent donc des systèmes nécessaires pour contrôler pleinement l’exactitude de la pesée à chaque débarquement et transbordement des captures des pêcheries relevant de l’article 14, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 1224/2009. La pesée est effectuée sous la responsabilité de peseurs tiers agréés et indépendants satisfaisant à toutes les exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2024/1474.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).