(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 24 juin 2026 au nom de l’industrie de l’Union par M. Swarovski GmbH, Swarco Vestglas GmbH, Swarco Schönborn GmbH, Sovitec Belgium, Potters Ballotini SASZ, Sovitec France, Potters Ballotini Gmbh, Intermiglass SP. Z O.O. et Sovitec Iberica SAU, qui représentent plus de 25 % de la production totale de microsphères de verre solides de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2162 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2162
Versionacte d'origine du 29/09/2026 (CELEX 32026R2162)
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