(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond aux microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de «perles de verre») n’excédant pas 2 mm de diamètre, dont la surface est revêtue ou non, quels que soient leur utilisation prévue ou leur procédé de production, relevant actuellement des codes NC ex70021000, ex70181090, ex70182000 et ex70189090 (codes TARIC 7002100020, 7018109010, 7018200010 et 7018909010) et originaires de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2162 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2162
Versionacte d'origine du 29/09/2026 (CELEX 32026R2162)
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