(4) Le produit concerné ne comprend pas les produits définis comme «perles de verre» ayant la forme de petites billes percées, relevant actuellement des codes NC 70181011 et 70181019.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2162 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2162
Versionacte d'origine du 29/09/2026 (CELEX 32026R2162)
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