Règlement d'exécution (UE) 2026/2193 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2026/2193
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2026/2193
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026R2193)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2026/2193EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2024/1485 en conséquence,

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