Règlement d’exécution (UE) 2026/2205 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2205
IntituléANNEXE — Liste de la législation de l’Union visée à l’article 2, paragraphe 1, énumérant les zones et périodes réglementées
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2205
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2205)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/2205EUR-Lex →

Zones réglementées dans certaines parties de l’Italie et périodes établies conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/687, et définies dans les actes suivants:

— décision d’exécution (UE) 2023/2695;

— décision d’exécution (UE) 2023/2778;

— décision d’exécution (UE) 2023/2913;

— décision d’exécution (UE) 2024/759;

— décision d’exécution (UE) 2024/852;

— décision d’exécution (UE) 2024/963;

— décision d’exécution (UE) 2024/2681;

— décision d’exécution (UE) 2024/2743;

— décision d’exécution (UE) 2024/2833;

— décision d’exécution (UE) 2024/3039;

— décision d’exécution (UE) 2024/2917;

— décision d’exécution (UE) 2024/3142;

— décision d’exécution (UE) 2024/3235;

— décision d’exécution (UE) 2025/84;

— décision d’exécution (UE) 2025/124;

— décision d’exécution (UE) 2025/185;

— décision d’exécution (UE) 2025/270;

— décision d’exécution (UE) 2025/321;

— décision d’exécution (UE) 2025/423;

— décision d’exécution (UE) 2025/449.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).