Règlement d’exécution (UE) 2026/2205 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2205
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2205
Versionacte d'origine du 05/10/2026 (CELEX 32026R2205)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/2205EUR-Lex →

(10) L’étendue et la durée d’application des mesures exceptionnelles de soutien du marché prévues par le présent règlement devraient être limitées à ce qui est strictement nécessaire pour soutenir le marché. En particulier, les mesures exceptionnelles de soutien du marché devraient s’appliquer uniquement à la production d’œufs et de volailles dans les élevages situés dans les zones réglementées et pendant la durée d’application des mesures zoosanitaires et vétérinaires établies par la législation de l’Union et de l’Italie pour les 103 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous type H5 dont la présence a été confirmée entre le 22 septembre 2022 et le 24 mai 2023, entre le 13 novembre 2023 et le 30 mars 2024, et entre le 29 septembre 2024 et le 1er mars 2025.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).