Règlement d’exécution (UE) 2026/2205 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2205
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2205
Versionacte d'origine du 05/10/2026 (CELEX 32026R2205)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2205EUR-Lex →

(3) En particulier, l’Italie a pris des mesures en matière de contrôle, de suivi et de prévention, et a établi des zones de protection et de surveillance (ci-après les «zones réglementées») en application des décisions d’exécution (UE) 2023/2695, (UE) 2023/2778, (UE) 2023/2913, (UE) 2024/759, (UE) 2024/852, (UE) 2024/963, (UE) 2024/2681, (UE) 2024/2743, (UE) 2024/2833, (UE) 2024/2917, (UE) 2024/3039, (UE) 2024/3142, (UE) 2024/3235, (UE) 2025/84, (UE) 2025/124, (UE) 2025/185, (UE) 2025/270, (UE) 2025/321, (UE) 2025/423 et (UE) 2025/449 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).