(6) En raison des mesures zoosanitaires et vétérinaires visées au considérant 3, les périodes de vide sanitaire ont été prolongées, la mise en place d’oiseaux a été interdite et les mouvements ont été limités dans les élevages de volailles de tout type situés dans les zones réglementées. Cela a entraîné une perte de production d’œufs à couver, d’œufs de consommation, d’animaux vivants et de viande de volaille dans ces exploitations, ainsi que des pertes dues à la destruction et au déclassement des œufs et des viandes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2205 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2205
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2205
Versionacte d'origine du 05/10/2026 (CELEX 32026R2205)
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