(8) Afin d’éviter tout risque de surcompensation, il convient de déterminer le montant forfaitaire de cofinancement sur la base d’études techniques et économiques ou de documents comptables, et de le fixer à un niveau approprié pour chaque animal et produit en fonction des catégories de pertes (périodes de vide sanitaire prolongées, cycles de production raccourcis, périodes d’élevage et d’engraissement prolongées, perte de valeur des animaux et des œufs à couver, perte de valeur des œufs).
Règlement d’exécution (UE) 2026/2205 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2205
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2205
Versionacte d'origine du 05/10/2026 (CELEX 32026R2205)
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