Règlement d’exécution (UE) 2026/2208 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2208
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2208
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2208)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2208EUR-Lex →

L’Union participe au financement des mesures à concurrence de 50 % des dépenses supportées par l’Italie pour soutenir le marché de la viande porcine gravement touché par les foyers de peste porcine africaine qui ont été confirmés et notifiés par ce pays entre le 1er novembre 2024 et le 30 avril 2025.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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