Règlement d’exécution (UE) 2026/2208 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2208
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2208
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2208)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2208EUR-Lex →

1. Le montant maximal du cofinancement de l’Union est de 12 564 303 EUR, ventilés comme suit:

a) 655 364 EUR pour les pertes liées à la baisse des prix de vente due aux retards dans l’abattage causés par les restrictions de mouvement dans les zones réglementées, jusqu’à 17 650 animaux;

b) 7 887 241 EUR pour les pertes de production de porcelets dues à l’interruption de l’élevage des truies, jusqu’à 28 491 animaux;

c) 2 890 502 EUR pour les pertes de production de porcs d’engraissement dues à la prolongation de la période de vide sanitaire, jusqu’à 268 392 animaux;

d) 1 131 196 EUR pour les pertes dues à la prolongation de la période d’élevage des porcs en raison de restrictions de mouvement dans les zones réglementées, jusqu’à un maximum de 154 547 animaux.

2. Dans le cas où le nombre d’animaux admissibles à une compensation dépasse le nombre maximal d’animaux par poste indiqué au paragraphe 1, les dépenses admissibles au cofinancement de l’Union peuvent être adaptées par poste et dépasser les montants résultant de l’application des nombres maximaux par poste, à condition que le montant total des adaptations reste inférieur à 20 % du montant maximal de dépenses cofinancées par l’Union indiqué à la première phrase du paragraphe 1.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).