Version d'origine : acte du 05/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2208
IntituléANNEXE — Liste des actes juridiques de l’Union visés à l’article 2, paragraphe 1, énumérant les zones réglementées
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2208
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2208)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/2208EUR-Lex →
Zones réglementées dans certaines régions d’Italie conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/687 et établies conformément aux règlements d’exécution de la Commission suivants modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594:
— règlement d’exécution (UE) 2024/2886 de la Commission,
— règlement d’exécution (UE) 2024/2928 de la Commission,
— règlement d’exécution (UE) 2024/3245 de la Commission,
— règlement d’exécution (UE) 2025/164 de la Commission,
— règlement d’exécution (UE) 2025/268 de la Commission,
— règlement d’exécution (UE) 2025/448 de la Commission,
— règlement d’exécution (UE) 2025/498 de la Commission,
— règlement d’exécution (UE) 2025/624 de la Commission,
— règlement d’exécution (UE) 2025/715 de la Commission,
— règlement d’exécution (UE) 2025/862 de la Commission.
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