Règlement d’exécution (UE) 2026/2208 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2208
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2208
Versionacte d'origine du 05/10/2026 (CELEX 32026R2208)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2208EUR-Lex →

(2) L’Italie a immédiatement et efficacement pris toutes les mesures zoosanitaires et vétérinaires nécessaires conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, au règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission et au règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission.

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