Règlement d’exécution (UE) 2026/2208 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2208
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2208
Versionacte d'origine du 05/10/2026 (CELEX 32026R2208)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/2208EUR-Lex →

(6) Afin d’éviter tout risque de surcompensation, il convient de déterminer le montant maximal de cofinancement de l’Union sur la base d’études techniques et économiques ou de documents comptables, et de le fixer à un niveau approprié pour chaque animal.

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