Règlement d’exécution (UE) 2026/2212 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2212
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2212
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2212)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2212EUR-Lex →

Les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation applicables à l’importation des mélasses relevant des codes NC 17031000 et 17039000 sont fixés à l’annexe du présent règlement.

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