Version d'origine : acte du 25/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2212
IntituléANNEXE — Prix représentatifs, droits à l’importation et droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2212
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2212)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/2212EUR-Lex →
| (en EUR)
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg nets du produit concerné | Montant du droit à l’importation par 100 kg nets du produit concerné | Montant du droit additionnel par 100 kg nets du produit concerné
| 17031000 | 14,97 | 0 | —
| 17039000 | 16,31 | 0 | —
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