Règlement d’exécution (UE) 2026/2212 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2212
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2212
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026R2212)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2212EUR-Lex →

(1) L’article 25, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2023/2834 de la Commission prévoit que le prix à l’importation coût, assurance et fret (CAF) des mélasses est considéré comme le «prix représentatif» visé à l’article 182, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013.

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