Règlement d’exécution (UE) 2026/2212 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2212
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2212
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026R2212)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/2212EUR-Lex →

(10) Afin de garantir un accès équitable au marché de l’Union aux mélasses importées sur ce marché, il est nécessaire que ce règlement s’applique dès que possible après la mise à disposition des données actualisées. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

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