(2) Les prix à l’importation CAF qui ne correspondent pas à la qualité type définie à l’article 31 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834 devraient être ajustés en fonction de la qualité de la mélasse offerte, conformément à l’article 32 dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2212 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2212
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2212
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026R2212)
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