Règlement d’exécution (UE) 2026/2212 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2212
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2212
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026R2212)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2212EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de fixer les prix représentatifs CAF applicables à l’importation des mélasses relevant des codes NC 17031000 et 17039000, conformément à l’article 25 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834.

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