(8) Le règlement d’exécution (UE) 2026/1187 de la Commission fixe les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation applicables à l’importation des mélasses relevant des codes NC 17031000 et 17039000 à partir du 1er juin 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2212 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2212
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2212
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026R2212)
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