Règlement d’exécution (UE) 2026/2238 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2238
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2238
Versionacte d'origine du 02/10/2026 (CELEX 32026R2238)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/2238EUR-Lex →

(10) Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes XIII et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

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