(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments de pays tiers dans le cas des animaux d’aquaculture.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2238 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2238
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2238
Versionacte d'origine du 02/10/2026 (CELEX 32026R2238)
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