(4) Les annexes XIII et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches et de produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes, respectivement, est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2238 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2238
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2238
Versionacte d'origine du 02/10/2026 (CELEX 32026R2238)
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