Règlement d’exécution (UE) 2026/2238 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2238
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2238
Versionacte d'origine du 02/10/2026 (CELEX 32026R2238)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/2238EUR-Lex →

(5) Le 24 septembre 2026, la Namibie a informé la Commission d’un foyer confirmé de fièvre aphteuse dans un établissement détenant des bovins, situé dans la région de //Kharas, foyer confirmé par les autorités compétentes le 23 septembre 2026. La région de//Kharas fait partie de la zone «NA-1», qui est répertoriée à l’annexe XIII et à l’annexe XV, partie 1, section B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches et de produits à base de viande de certains ongulés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2238. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).