(6) La liste des pays tiers ou territoires, ou zones de ceux-ci, figurant à la partie 1 de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 précise que l’introduction dans l’Union, en provenance de la zone «NA-1», d’envois de viandes fraîches de certains ongulés est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2238 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2238
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2238
Versionacte d'origine du 02/10/2026 (CELEX 32026R2238)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.