(7) En outre, la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire figurant à l’annexe XV, partie 1, section B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 précise que l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits à base de viande transformés (type lanières de viande séchée) ayant subi un traitement approprié à partir de la zone «NA-1» est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2238 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2238
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2238
Versionacte d'origine du 02/10/2026 (CELEX 32026R2238)
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