Règlement d’exécution (UE) 2026/2238 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2238
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2238
Versionacte d'origine du 02/10/2026 (CELEX 32026R2238)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/2238EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier les inscriptions correspondantes en Namibie sur la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire établie aux annexes XIII et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de manière à tenir compte de la situation épidémiologique actuelle de ce pays tiers en ce qui concerne la fièvre aphteuse.

Aller plus loin

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