Règlement d’exécution (UE) 2026/2245 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2245
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2245
Versionacte d'origine du 08/10/2026 (CELEX 32026R2245)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2245EUR-Lex →

(1) Le 9 octobre 2026, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, la réouverture d’une enquête en lien avec l’exécution de l’arrêt du 3 septembre 2026 dans l’affaire C-319/24 P ayant trait au règlement d’exécution (UE) 2020/1336 de la Commission.

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