Règlement d’exécution (UE) 2026/2245 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2245
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2245
Versionacte d'origine du 08/10/2026 (CELEX 32026R2245)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/2245EUR-Lex →

(10) Toute donnée à caractère personnel collectée dans le cadre de cet enregistrement sera traitée conformément aux dispositions du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil,

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