(2) Dans son arrêt du 21 février 2024 dans l’affaire Sinopec Chongqing SVW e.a./Commission, T-762/20, le Tribunal de l’Union européenne (ci-après le «Tribunal») avait partiellement annulé le règlement litigieux dans la mesure où il concernait le taux du droit antidumping applicable aux importations dans l’Union de certains alcools polyvinyliques fabriqués et vendus par le groupe Sinopec.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2245 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2245
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2245
Versionacte d'origine du 08/10/2026 (CELEX 32026R2245)
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