Article considérant 3

(3) L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la «Cour») du 3 septembre 2026 dans l’affaire Commission/Sinopec Chongqing SVW Chemicals e.a., C-319/24 P, a confirmé les conclusions de l’arrêt du Tribunal uniquement dans la mesure où il concernait les ajustements à la baisse du prix à l’exportation au titre de l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement antidumping de base. En conséquence, le règlement litigieux a été partiellement annulé pour ce qui concerne le calcul du taux de droit antidumping applicable aux importations dans l’Union européenne de certains alcools polyvinyliques fabriqués et vendus par le groupe Sinopec.