Article considérant 4

(4) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») consiste en certains alcools polyvinyliques, contenant ou non des groupes acétate non hydrolysés, se présentant sous la forme de résines homopolymères, ayant une viscosité (mesurée dans une solution aqueuse à 4 % à 20 °C) de 3 mPa.s ou plus, mais n’excédant pas 61 mPa.s, et un degré d’hydrolyse de 80,0 mol % ou plus, mais n’excédant pas 99,9 mol % (ces deux propriétés étant mesurées conformément à la méthode de la norme ISO 15023-2), relevant actuellement du code NC ex39053000 (code TARIC 3905300091), originaires de la République populaire de Chine et fabriqués par le groupe Sinopec.