Article considérant 2

(2) La résolution 2292 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a autorisé les États membres des Nations unies, agissant au niveau national ou par l’intermédiaire d’organisations régionales, à inspecter en haute mer au large des côtes libyennes tout navire s’ils ont des motifs raisonnables de penser qu’il transporte des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye, directement ou indirectement, en violation de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye. Cette résolution disposait en outre que, s’ils découvraient, au cours de ces inspections, des articles interdits par l’embargo des Nations unies sur les armes imposé à la Libye, les États membres des Nations unies devaient saisir et éliminer ces articles.