Règlement (UE) 2026/2259 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(1) Le règlement (UE) 2016/44 du Conseil donne effet aux mesures prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil.

(2) La résolution 2292 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a autorisé les États membres des Nations unies, agissant au niveau national ou par l’intermédiaire d’organisations régionales, à inspecter en haute mer au large des côtes libyennes tout navire s’ils ont des motifs raisonnables de penser qu’il transporte des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye, directement ou indirectement, en violation de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye. Cette résolution disposait en outre que, s’ils découvraient, au cours de ces inspections, des articles interdits par l’embargo des Nations unies sur les armes imposé à la Libye, les États membres des Nations unies devaient saisir et éliminer ces articles.

(3) Le 25 novembre 2025, la résolution 2804 (2025) du CSNU a prorogé de six mois l’autorisation initialement donnée dans la résolution 2292 (2016) du CSNU. Cette autorisation était appicable jusqu’au 25 mai 2026, le CSNU n’ayant plus prorogé l’autorisation. Par conséquent, il est nécessaire de supprimer les références à l’opération militaire de l’Union europénne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) figurant dans la décision (PESC) 2015/1333 et dans le règlement (UE) 2016/44.

(4) Le 9 octobre 2026, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2026/2242, qui modifie la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence.

(5) Afin d’assurer l’application uniforme de cette modification dans tous les États membres, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire.

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,