Règlement (UE) 2026/2259 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2259
RattachementRèglement (UE) 2026/2259
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026R2259)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/2259EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

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