(3) Le 25 novembre 2025, la résolution 2804 (2025) du CSNU a prorogé de six mois l’autorisation initialement donnée dans la résolution 2292 (2016) du CSNU. Cette autorisation était appicable jusqu’au 25 mai 2026, le CSNU n’ayant plus prorogé l’autorisation. Par conséquent, il est nécessaire de supprimer les références à l’opération militaire de l’Union europénne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) figurant dans la décision (PESC) 2015/1333 et dans le règlement (UE) 2016/44.
Règlement (UE) 2026/2259 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2259
RattachementRèglement (UE) 2026/2259
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026R2259)
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