Règlement d’exécution (UE) 2026/2268 de la Commission du 7 octobre 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoires, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un total de trois nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) des sous-types H5N1 et H5 chez des volailles dans les provinces du Manitoba et de l’Alberta, qui ont été confirmés respectivement le 23 septembre 2026 et le 25 septembre 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N5 chez des volailles sur l’Île de Lewis, en Écosse, qui a été confirmé le 2 octobre 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux nouveaux foyers d’IAHP du sous-type H5 chez des volailles dans les États de l’Indiana et du Minnesota, qui ont été confirmés respectivement le 28 septembre 2026 et le 30 septembre 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni ont établi des zones réglementées d’au moins dix kilomètres autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter sa propagation.

(9) Le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires respectifs et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.

(10) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les nouveaux foyers détectés dans ces pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte des dates auxquelles les foyers ont été confirmés. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V, ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.

(11) Compte tenu de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,