Règlement d’exécution (UE) 2026/2268 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2268
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2268)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/2268EUR-Lex →

(11) Compte tenu de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

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