Version d'origine : acte du 07/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/2269
IntituléMesures de libéralisation des échanges
RattachementRèglement (UE) 2026/2269
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2269)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2026/2269EUR-Lex →
1. Les mesures de libéralisation des échanges suivantes sont instaurées:
a) les produits originaires d'Arménie énumérés à l'annexe I sont admis à l'importation dans l'Union en exemption de droits de douane ad valorem à l'importation;
b) les produits originaires d'Arménie énumérés à l'annexe II sont admis à l'importation dans l'Union en exemption de droits de douane ad valorem à l'importation dans les limites des contingents tarifaires de l'Union indiqués dans ladite annexe.
2. Les contingents tarifaires visés au paragraphe 1, point b), du présent article sont gérés par la Commission conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.