Règlement (UE) 2026/2269 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/2269
IntituléANNEXE II — Liste des produits relevant des mesures de libéralisation des échanges visées à l'article 1er, paragraphe 1, point b)
RattachementRèglement (UE) 2026/2269
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2269)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2026/2269EUR-Lex →

Nonobstant les règles d'interprétation de la nomenclature combinée (CN), la désignation des marchandises dans la troisième colonne du tableau est considéré comme étant indicative. Le régime préférentiel est déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC figurant dans la deuxième colonne du tableau tels qu'ils sont applicables au moment de l'adoption du présent règlement.

| Numéro d'ordre | Code NC | Description |

Volume (en tonnes)

par année civile

| 090190 | 070700 | Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré | 6 500

| 090191 | 0806 | Raisins, frais ou secs | 5 000

| 090192 | 08083090 | Poires, à l'exclusion des poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre, fraîches | 750

| 090193 | 08091000 | Abricots, frais | 7 000

| 090194 | 08092900 | Cerises, autres que cerises acides (Prunus cerasus), fraîches | 2 000

| 090195 | 080930 | Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais | 3 500

| 090196 | 08094005 | Prunes, fraîches | 1 500

| 090197 | 08101000 | Fraises fraîches | 2 500

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).